conditions de vente

Le site RTV Concept est la propriété de la Sarl RTV Concept qui l’a développé et qui l’exploite. Il propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet.

Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière.

Aucune modification ni aucun ajout de clauses incompatibles ne pourront donc être acceptés.


1-Informations sur les articles en vente

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, RTV Concept présente les caractéristiques essentielles des articles à vendre.


2-Prix

Les prix sont indiqués en euros, Hors taxes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils ne sont valables qu’au jour de son enregistrement.

Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande.

Les ventes réalisées en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne sont soumises à une TVA de 19,60%.

Les ventes réalisées hors Union européenne ou hors Dom Tom sont facturées hors taxes.

Nos tarifs n’ont aucune valeur contractuelle. Seuls les prix figurants sur nos devis et bons de commande engagent RTV Concept.


3-Mode de paiement

Le règlement des achats s’effectue à l’aide d’un des modes de paiement précisés sur le bon de commande

En cas de refus d’autorisation de paiement par un organisme habilité, ou de non paiement, la livraison sera suspendue.


4-Validation de la commande

L’acceptation électronique du bon de commande par le client constitue sa signature qui l’engage de la même façon qu’une signature manuscrite . Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve cette commande et l’intégralité des conditions générales de vente

Cette commande est systématiquement confirmée par e-mail.

Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des diverses transactions intervenues entre Lavande-Lingerie et ses clients.


5-Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’articles après passation de commande, le client sera aussitôt informé par e-mail. Il aura 48 h ouvrées pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


6-Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit vérifier l’état de l’emballage à la livraison et signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et à RTV Concept dans les 48 h. Il devra parallèlement les confirmer au transporteur en adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception.

Chaque envoi est accompagné d’un mail d’information.

Nos expéditions sont faites par Colissimo suivi. La livraison est faite en 48h dans toute la France et il est possible, en cas d’absence, de récupérer la commande dans un bureau de poste proche de l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée, le client doit nous en informer par mail afin que nous lancions une enquête. Le délai maximum d’une telle enquête est de 21 jours. Si le colis est récupéré pendant ce délai, il est acheminé à l’adresse du client. Si les articles commandés n’étaient plus disponibles, ils feraient l’objet d’un avoir ou seraient remboursés.

RTV Concept décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison dû au transporteur notamment en cas de perte ou de grève.


7-Retour

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner,à ses frais, tout article qui ne lui conviendrait pas. Tout retour sera signalé au préalable à RTV Concept.

Ce droit s’applique aux produits défectueux ou non conformes.

Seuls seront repris les articles renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact , avec leurs étiquettes et qui n’auront été ni salis ni abimés.


Adresse de retour :


RTV Concept

1 allée du bocage

53960 Bonchamp les Laval

France


Le client a le choix de demander soit l’échange de l’article, soit un avoir, soit son remboursement.

Les articles faisant l’objet d’une démarque ne sont pas remboursés. Ils sont repris contre un avoir ou sont échangés contre un autre article du catalogue.


8-Responsabilité - Cas de force majeure

La responsabilité de RTV Concept ne sera pas engagée en cas de force majeure et le contrat pourra être résilié sans qu’aucune compensation ne soit dûe.

Parmi les cas de force majeure sont répertoriés notamment : blocage des moyens de transport, grève des fournisseurs ou transporteurs, incendie, tempête, inondations, arrêt ou déficience sérieuse et prolongée des réseaux de télécommunications.


9-Propriété des documents mis à disposition sur le site

Les textes et les photographies reproduits sur le site sont soumis aux lois concernant la propriété industrielle.

Les droits d’auteur et d’image sont réservés.

Aucune utilisation, même partielle, de ces éléments n’est autorisée.


10-Traitement des informations demandées au client

RTV Concept s’engage à ne révéler aucune des informations transmises à sa demande par ses clients, à d’autres partenaires que ceux intervenant dans le traitement des commandes.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d ‘annulation des données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courrier.

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